BUHL-ARBO

A PROPOS DU PRIVILEGE DES BOUILLEURS DE CRU ...

Le procédé et la connaissance de la distillation remontent à la nuit des temps.
La technique était connue plus de mille ans avant notre ère.
Au 17ème siècle, la distillation a usage personnel se développe. Pourtant, aucune loi ne régissait le "bouillage" qui restait le plus souvent une tradition familiale.

En 1806, Napoléon 1er instaura un contrôle sur la production d'alcool fermier. Il accorda un privilège d'exonération de taxes à ses soldats qui pouvaient le transmettre à leurs enfants.

Par la loi du 28 février 1923, les bouilleurs de cru (définis comme les propriétaires, fermiers, métayers ou vignerons qui distillent ou font distiller des vins, cidres, poirés, marcs, lies, cerises, prunes et autres prunelles, provenant exclusivement de leurs récoltes) bénéficiaient d'une allocation en franchise de droits et taxes sur les alcools pour 10 litres d'alcool pur par an.

Cette allocation est communément appelée "privilège des bouilleurs de cru".

Pour des raisons de santé publique, la franchise est supprimée par l'ordonnance du 30 août 1960. Elle avait été maintenue, à titre exceptionnel, en faveur des personnes qui pouvaient y prétendre pendant la campagne 1959-1960 ou qui n'avaient pu en bénéficier durant cette campagne en raison de leur présence sous les drapeaux.

Ce privilège personnel ne pouvait plus être transmis à d'autres personnes que le conjoint survivant.

Les avantages fiscaux liés au régime des bouilleurs de cru ont été réformés par la loi de finances pour 2003. Cette réforme avait pour objet d'instaurer une réduction générale de 50% du droit de consommation sur les alcools pur et, en contrepartie, de supprimer le privilège au 1er janvier 2008.

Dans la loi de finances pour 2008 (art. 73), les députés et les sénateurs ont voté par amendement le report de la suppression de ce privilège au 1er janvier 2013.