PROCES VERBAL  
du 5 avril 1789

(Partie   France)

BILLE
      L'an mil sept cent quatre vingt neuf, le cinq avril en exécution de l’ordonnance de Mr le Prévôt juge royal en la ville et prévôté bailliage de Sarrebourg, la Communauté de Bille a été convoquée à la manière accoutumée et au son de la cloche sont comparus par devant nous officiers de la municipalité de ce lieu de Bille les habitants français âgés de vingt cinq ans pour y procéder aux suites de la lettre du Roy et du règlement y joint pour la convocation des Etats généraux à Versailles le 27 avril de la présente année pour l’élection de deux députés et la formation de notre cahier de doléances, lesquels habitants à l’assemblée ont déclaré et ……...... aux voix qui ont fait le 25 mars dernier de Jean et Nicolas Geoffroy pour leur députés et qu'ils n’ont rien à ajouter à leur Cahier de Doléances fait et signé par eux y celui délivré aux suites des députés le 26 mars denier, après les dits députés ont acceptés pour le porter à l’Assemblée bailliage de la ville de Sarrebourg.

Fait et signé en notre assemblée de la municipalité dudit Bille le cinq avril mil sept cent quatre vingt neuf..

Signatures :

* voir  feuillet
   

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