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Archives judiciaires
de Buhl-Lorraine

Quelques extraits

Septembre 1746

 

13 septembre 1746

 

L’an mille sept cent quarante six, le treizième septembre, en vertu d’une ordonnance décernée par Monsieur François Thieriet, Conseiller du Roi, Lieutenant Particulier en la Maitrise des Eaux et Forêts siège royal de la ville de où, au bas de la requête à lui présentée par les maires habitants la communauté de Bille partie de France, le deuxième du présent mois de septembre deuxième feuillet, le ci-joint et à pareille requête et élection de domicil y énoncé, Je Claude Joseph Eury huissier royal Immatriculé en la Maitrise des Eaux et Forêts de où, y résidants soussignés, certifie avoir donné assignation à la Dame Comtesse de Lutzelbourg, Gardienne noble de Mr le Lutzelbourg Seigneur dudit Bille et autres lieux ; en la personne et domicile de Mr Sauvage Laine son avocat ; ensemble à Martin Blanc laboureur demeurant  à Niderviller aussi au domicile de Mr Stourm son avocat ; à être à comparer en la ville de Sarrebourg par devant Mr dudit Sieur Bieru commissaire en cette part et ce en l’autel par lui  choisi Gref. Le Sieur Voirsors aubergiste audit Sarrebourg et on prend pour enseigne le Sauvage , le vendredi dudit sixième du présent mois neuf heures du matin pour être présent si bon leur semble à la prestation de serment des témoins assignés dudit jour et à laditte heure à la requête desdits habitants en communauté de Bille par exploits des huits, neuf et dix du courant ci-joint et dûment contrôlé et, en outre pour être aussi présent à la criée indifférente de lieu mentionné en laditte requête ; et enfin pour procéder comme au cas appartiendra ; et auquel rien ignore je leur ai donné et laissé à chacun séparément en parlant audit Mr Sauverge  et à la servante dudit Mr Stourm copie tout de la requête présentée à Mr Thieriet et V au Courant ; que de son ordonnance au bas ; comme aussi de dix requêtes et par acte présenté à différents juges les 7 – 8 – 9 – 10 du courant, des ordonnances  et conclusions au bas, comme aussi des exploits d’assignation donnés aux différents témoins ensuite de chacun donc le tout est ci-joint ce que j’atteste.

Controlé à Vie le 14 septembre

Reçu dix neuf sols

 

                                                                                  Signatures

 

 

 

 

 

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