PHOTOS D'ANTAN

Archives judiciaires
de Buhl-Lorraine

Quelques extraits

9 Février 1749

 

9 février 1749

 

                Le conseil soussigné qui a vu le rapport dressé le dix huit octobre 1744 contre le nommé Martin Blanc laboureur, le résultat de la Communauté de Bille partie de France du 28 du même mois, l’assignation donné à ce particulier à la requête de la Dame Comtesse de Lutzelbourg, la procuration donnée au nom de la Communauté dudit Bille le 7 février présent mois et les mémoires joints

Estime que cette communauté ne peut se dispenser de prendre le fait et cause de Martin Blanc et de former opposition au rapport dressé contre lui, au fond, elle est sûre du succès qu’elle est en état de justifier la possession dans laquelle elle est de la forêt des Stourdes ; indépendamment  même de ce fait, le rapport ne sera moins déclaré nul en conséquence, la reprise des chevaux, chariot, le harnais de Martin Blanc qui a été la  suite, par raison d’incapacité des forestiers qui étant lorrains n’avait aucun caractère pour rapporter et reprendre sur le territoire de France.

Dans la forme, la communauté de Bille n’avait aucune qualité pour interjeter appel à la table de marbre du décret donné par le Mr particulier de la Maitrise de Vic à l’effet de faire assigner Martin Blanc, cette assignation ne l’a point touché et Martin Blanc pouvait seul l’interjeter comme le juge incompétent, si dans le vrai, la Maitrise de Vic ne comprenait pas dans l’étendue de son rapport la forêt dont il s’agit mais cet appel même n’aurait pas été fondé parce qu’il est certain que cette forêt est du ressort de cette juridiction, il faut donc, pour ratifier la mauvaise procédure qui fut faite, ne déporter purement et simplement de l’appel interjeté au nom de la Communauté et de Martin Blanc, déclaré qu’on consent de procéder par devant les officiers de la Maitrise, de la part de Martin Blanc, le dépôt sera signifié par acte, la Communauté fera la même déclaration par la requête qu’elle donnera à l’effet, d’être une partie intervenante en la cause et demandera qu’elle lui soit donné acte comme elle prend le fait et cause de Martin Blanc en défense. Elle formera son opposition au rapport dressé contre lui, et demandera la main levée provisionnelle des chevaux, chariot et harnais repris à la caution pignorative de ces biens, c’est par cette seule voie qu’elle peut régulièrement procéder et elle doit la prendre sans délais pour arrêter le cours des dommages et intérêts qui sont dus à ce particulier qui la concernerait seule si par les moyens par le fond elle n’était assurée (texte illisible) de les faire supporter par Mme de Lutzelbourg.

 

                                                                              Délivré à Metz le 9 février 1749

                                                                                 (signatures  illisibles)

 

 

 

 

 

 

 

 

retour