Ce jourd’hui quatrième septembre 1773

Les maires sindics, échevins et habitants composant la communauté de Bille partie de France étant assemblés en la manière ordinaire et accoutumée il y a été dit de la part dudit Syndic que sur l’appel qu’à interjeté à la cour souveraine de Lorraine et Barrois par acte du trois juillet dernier Monsieur le Comte de Custine Seigneur de Niderviller de la sentence rendue au profit de laditte communauté au siège de la maitrise particulière des eaux de forêt en la ville de Phalsbourg. Il a été proposé à laditte communauté vu moyen propre à terminer la contestation existante entre elle et Mr dit Sieur le Comte de Custine avec vu avantage sensible pour laditte communauté. Que ce moyen consistait en vu échange avec Mr dit Sieur le Comte de Custine d’environ huit fauchés de pré à lui appartenant au finage de Bille au canton dit Mittelmatt et Hombechmatt contre ledit canton de forêt appelé Wousholtz appartenant à laditte communauté attenant aux forêts de Mr dit Sieur le Comte de Custine de la consistance d’environ seize journaux mesure de lorraine sur lequel canton Mr dit Sieur le Comte de Custine à formé des prétentions de propriété qui ont été le sujet du procès jugé par laditte sentence. Qu’après plusieurs de délibérations faites en laditte communauté en conséquence de cette proposition et l’aperçu de l’avantage lui pouvait résulter de son exécution, l’on a prouvé amiablement à l’estimation respective des biens dont l’échange avait été proposé que les huit fauchées de pré ou environ ont été estimés valoir mille livres au cours de france, et le petit canton de forêt seize journaux mesure de lorraine tant pour la forêt que pour sa superficie treize cent livres, que malgré que la mieux value dudit canton de forêt ne fût que de trois cent livres,  Mr dit Sieur le Comte de Custine pour témoigner à laditte communauté sa générosité et sa satisfaction de la manière honnête a bien voulu porter cette mieux value à quatre cent livres s’agissant donc de se  décider sur l’exécution dudit échange et les offres de Mr dit Sieur le Comte de Custine l’affaire ayant mis en délibération et vu les avantages sensibles et considérables qui en résultant à laditte communauté, les dits maire sindics, échevins, et habitants formant la communauté de Bille, partie de France ont vu aisément résolu, consenti, et déterminé que l’échange dont s’agit serait exécuté sous les offres d’une mieux value de quatre cent livres au profit de laditte communauté à charge pour Mr dit Sieur le Comte de Custine de payer en outre tous  les frais du procès mentionné ci-dessus ainsi que ceux que les actes quel sera nécessaire de faire ; pour la validité et l’authenticité dudit échange pourront entrainer ; pour l’exécutoire duquel échange ils ont par ces présentes donné tout pouvoir et autorité à Nicolas Geoffroy leur sindic à Melkior Kern leur maire et Jean-Claude Kern échevin de la communauté lesquels stipuleront et signeront au nom de laditte communauté tous les actes qui seront pour ce nécessaire et feront ensuite les devoirs  en leur diligence

requise pour les faire approuver  au nom de laditte communauté de Bille par Monseigneur l’intendant de la Province.

Fait audit Bille en assemblée de communauté le jour et an que dessus.