Ce jourdhuy quatrième septembre mil sept cent soixante treize

Les maires Sindics, Echevins et habitants de la Communauté de Bille partie de Lorraine étant assemblés en la manière ordinaire et accoutumée il y a été dit de la part du Syndic que sur l’appel qu’a interjetté à la cour Souveraine de Lorraine et Barrois par acte du trois juillet dernier Monsieur le Comte de Custine Seigneur de Niderviller en la sentence rendue au profit de la Communauté de Bille partie de France au siège de la maitrise particulière des eaux et forêts en la ville de Phalsbourg il a été proposé à laditte communauté partie de France et à celle de la partie de Lorraine vu moyen propre a terminer la contestation existante entre elle et Mr dit Sieur de Comte de Custine avec vu avantage sensible pour laditte communauté que ce moyen consistait au vu d’échange à faire avec Mr dit Sieur le Comte de Custine d’environ huit fauchées de Prés à lui appartenant au finage de Bille au canton Mittelmat et Hombeschmatt contre le petit canton de forêt appelé Voustholtz appartenant aux dittes communauté situées sur la partie de France attenant aux forêts de Mr dit Sieur le Compte de Custine de la consistance d’environ seize journaux mesure de Lorraine sur lequel canton Mr dit Sieur le Comte de Custine a formé des prétentions de propriété contre laditte communauté de Bille partie de France qui ont été le sujet de Procès jugé par laditte sentence, qu’après plusieurs délibérations faites en vue de cette proposition et l’aperçu de l’avantage qui pouvait résulter de son exécution d’où à procéder de concert entre les deux communautés, amiablement à l’estimation respective des Biens dont l’échange avait été proposé que les huit fauchées ou environ de Prés ont été estimés valoir mille livres au cour de France, et le petit canton de forêt de seize journaux mesure de Lorraine tant pour le fond que pour la superficie, treize cent livres que malgré que la mieux-value dudit canton de forêt ne fût que 300" .Mr dit Sieur le Comte de Custine pour témoigner aux dittes communautés sa générosité et sa satisfaction de la manière honnête avec laquelle elles ne sont prêtées à cet arrangement à bien voulu porter cette mieux value à la somme de quatre cent livres. S’agissant donc de se décider sur l’exécution du dit échange et les offres de Mr dit Sieur le Comte de Custine, l’affaire ayant été mise en délibération, vu les avantages sensibles et considérables qui en résulteront aux dittes communautés, les dits maire, Syndic, Echevins et habitants formant les communautés de Bille partie de Lorraine de l’exemple et conformément au résultat fait au même sujet en la communauté partie de France ont vainement résolus, consentis et déterminés que l’échange dont il s’agit serait exécuté sous les offres d’une mieux-value de quatre cent livres cour de France au profit de la ditte communauté à charge pour Mr dit Sieur le Comte de Custines de payer en outre les frais de Procès mentionnés ci-dessus ainsi que ceux que les actes qu’ils seront nécessaire de faire pour la validité et l’authenticité dudit échange pourront entrainer pour l’exécution duquel l’échange ils ont pour ceux présentés et donné tous pouvoirs et autorité à Nicolas Klein leur Syndic, à Jean Beche, maire et André Geoffroy échevin de la communauté lesquels stipuleront et signeront au nom de la ditte communauté tous les actes qui seront ceux nécessaires et feront ensuite les diligences et devoirs requis pour faire approuver ledit échange et le dit acte au nom de la ditte communauté par Monseigneur l’Intendant de la Province, fait au dit Bille les jours et an que ce jourd’huy.

                                               Signatures – dont plusieurs illisibles