GEN-DE-METZ -1 -
N° : 123
GENERALITE DE METZ
Bureau de Metz
Droit……………….. 1526.10
8 sols pour livre.
Triple Droit…….. 3…
Total ………………. 1529.10
Il est dû au Roi & Me Joseph Basile Poinsignon, Administrateur général des Domaines, des Droits de Contrôle des actes des Notaires, Insinuation Laïque, Centième denier , & autres matières unies, par Jean Geoffroy habitant de Bille adjudicataire des 150 arbres pererux sur le canton appelé de Parquis Hombech appartenant à la communauté de Bille moyennant un Principas de 3050 " outre les 26 cs pens suivants l’adjudication à lui faite à la Maitrise des eaux et forêts de Biele le 1er Mai 1789 et par Sr. André Geoffroy et Jacques Milleno tous deux aussi habitants dudit Bille des Cautions et Certifications.
La somme quinze cent vingt six livres dix sols pour le terme payable comptant du prix de ladite adjudication d’une sorte et celle des trois livres pour droit de quittance d’autre part.
Au paiement des quelles sommes les dits Geoffroy et Milleno seront contraints par toutes voies & ainsi qu’il est accoutumé pour les Deniers & Affaires de Sa Majesté en vertu de la présente contrainte, décernée par Nous Directeur et Receveur des Domaines et Bois du Roi en la généralité de Metz y demeurant rue des Parmentiers paroisse St. Martin pour être mise à exécution par le premier Huissier, Sergent royal ou autre requis, nonobstant opposition ou appellation quelconques, et sans préjudice d’icelles. Fait à Metz, le vingt six juin mil sept cent quatre vingt neuf.
Plusieurs signatures.
L’an mil sept cent quatre-vingt neuf, le vingt neuf mai………en vertu de la contrainte décernée par M Martin Pierre Dumaine, Directeur et Receveur général du Domaine et Bois du Roi en la généralité de Metz y demeurant rue des Parmentiers et paroisse St. Martin dont copie est ci-dessus, à la requête de Me Joseph Basile Poinsignon, dénommé en la Contrainte de l’autre part, pour lequel, domicile est élu chez Me (illisible) son
Directeur au dit Metz, y demeurant rue des Parmentiers paroisse St Martine et Louis Berger, huissier en la maitrise royale des Eaux et forêts de vu y donc soussigné ai bien ce document je griffé ………………
ai donné copie à Jean Geoffroy ………………………………..par lui être relu du greffe ou était et parlant à……………….greffier.
Je lui ai fait commandement de par le Roi notre Sire & Justice, de payer dans trois jours pour tout délai, entre les mains de Mr Dumaine Receveur gal. des Domaines du Roi à Metz, la somme de quinze cent vingt neuf livres, dix sous portée en ladite Contrainte, pour les clauses y énoncées, sans préjudice des frais & mise d’exécution, faits & à faire, & de tout autre droit & à défaut d’y satisfaire dans ledit temps de trois jours, j’ai déclaré au dit Geoffroy parlant comme dessus, qu’il est accoutumé pour les Deniers é Affaires de Sa Majesté, à ce qu’il n’en ignore je lui ai laissé copie des présentes.
A crié lesdits jour & an
(plusieurs signatures)
Controlé à Vic le 29 juin 1789
Pour douze sous neuf deniers
Receveur Général :
Signatures illisibles
-----------------------------------------------------------------------------------------------------
Dans la marge, il est écrit ;
n’en suivra l’exécution que pour 1525 d’une part et et de 3" d’autre les 30 sols suivants ayants été payés depuis. |