CAHIERS  DE  DOLEANCES
des prévôtés bailliagères de Sarrebourg et de Phalsbourg
et du bailliage de Lixheim pour les États Généraux de 1789
publiés
par P. LESPRAND et L. BOUR

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I. - Prévôtés bailliagères de Sarrebourg et de Phalsbourg

INTRODUCTION
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CHAPITRE  PREMIER
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Histoire des prévôtés de Sarrebourg et de Phalsbourg

   Avant de parler des cahiers des deux prévôtés bailliagères de Sarrebourg et de Phalsbourg, nous donnerons quelques indications assez sommaires sur ces deux prévôtés et les communautés qui en dépendaient.

   Le traité de Vincennes, conclu entre Louis XIV et le duc de Lorraine, Charles IV, le 28 février 1661, prévoyait un chemin de la largeur d'une demi-lieue qui permît au roi de France de conduire ses troupes, sans passer par les États du duc, de Metz dans la province d'Alsace, qui lui avait été cédée, en 1648, par le traité de Westphalie.

Ce chemin devait nécessairement être pris sur la Lorraine qui se trouvait placée entre la France et la nouvelle conquête. Les sieurs François Serre, auditeur de la Chambre des Comptes de Lorraine, et Allamont étaient désignés par Charles IV comme commissaires pour défendre ses intérêts. Les arpenteurs jurés Abraham Beaucaire, de Metz, et Nicolas Thiébaut, de Marsal, étaient nommés pour les aider dans l'opération de délimitation qui, pour les deux prévôtés, dura du 15 au 24 octobre 1661.
Le chemin, commençant au dernier village du Pays Messin et allant jusqu'à Phalsbourg inclusivement, devait s'appeler Route de Lorraine ou Route d'Alsace.

   Les articles 6, 13-17 du traité susdit parlaient spécialement du pays de Sarrebourg et de Phalsbourg. Les villes et villages qui y étaient nommés expressément, comme Lezey, Donnelay, Héming, Sarrebourg, Niderviller, Kourtzerode, Garrebourg et Phalsbourg devaient, avec leurs dépendances, appartenir au roi en toute propriété et souveraineté.
Les villages, bois, terres et domaines non nommés, mais compris dans l'enclos de la demi-lieue relevaient seulement de sa souveraineté. Les parties des bans se trouvant en dehors des limites resteraient au duc en souveraineté et en propriété.

   L'édit de novembre 1661 créa, pour organiser juridiquement les deux villes et les vingt-quatre villages cédés par le traité ou annexés en conséquence de celui-ci, deux prévôtés royales, celle de Sarrebourg et celle de Phalsbourg. Les justices seigneuriales, ayant été maintenues, les deux prévôtés eurent à juger les appels de leurs sentences. Depuis 1685 (8 février), jusqu'en 1767, époque à la laquelle la province de Lorraine devenue française fut administrée comme celle des Trois-Evêchés, les appels des deux prévôtés, ainsi que des hautes justices et des justices seigneuriales qui s'y trouvaient, furent portés au bailliage de Sarrelouis nouvellement établi ; de même, depuis le 31août 1751, les cas royaux.
A partir de l'édit de février 1767, jusqu'à la Révolution, les appels ressortirent sans intermédiaire au Parlement de Metz, excepté durant la suppression de celui-ci (1771-1775), pendant laquelle ils relevèrent, tant au civil qu'au criminel, de la Cour Souveraine de Nancy, et, pour les cas présidiaux du présidial de Dieuze, créé en juin 1772. Les hautes justices seigneuriales jugeaient en première instance, comme les prévôts, là où le roi était seigneur : ainsi le prévôt de Sarrebourg n'avait de juridiction que sur la ville, les villages de la prévôté ayant tous leur justice seigneuriale, tandis que celui de Phalsbourg était juge non seulement dans la ville, mais encore dans la plupart des communautés de son ressort.

   A Brouviller, malgré l'annexion de 1661, les officiers du bailliage lorrain de Lixheim exercèrent par commission la justice en première instance, jusqu'en 1766.

   La première prévôté comprenait la ville de Sarrebourg ; Bébing, Bühl (partie française) avec Bettling, Héming (1), Hoff, Hommarting, Imling avec Sarrixin, Niderviller, Réding avec Eich : en outre, Donnelay, Gelucourt, Juvelize et Lezey, annexés par le même traité et séparés du chef-lieu de la prévôté et des communautés qui dépendaient par la châtellenie de Fribourg, qui était du Temporel de l' Évêché de Metz et territoire français. Donnelay et Juvelize avaient appartenu avant 1661 à la prévôté de Marsal, Gelucourt à celle de Dieuze, Lezey à celle d'Einville. Régis par la coutume de Lorraine, ils relevèrent, après l'annexion, de la prévôté de Sarrebourg.
Par arrêt du Parlement du 26 mars 1775, les douze villages susdits furent annexés à la chancellerie qui, en vertu de l'édit de juin 1771, fut établie dans cette prévôté pour la purge des hypothèques.

(1) La partie Lorraine de Bühl avec Moukenhoff était du bailliage de Dieuze, Schneckenbusch appartenait à celui de Lixheim. Barchain, annexe de Héming, relevait de celui de Vic.

-voir carte des Bailliages (1789)

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