CAHIER DE DOLÉANCES DES PRÉVÔTÉS BAILLIAGERES DE SARREBOURG ET DE PHALSBOURG

INTRODUCTION

Histoire des prévôtés - Chapitre I (Suite)


   La seconde prévôté comprenait, outre la ville de Phalsbourg, les communautés de Bourscheid, Brouviller, Danne-et-Quatre-Vents, Garrebourg, Haselbourg, Henridorff, Hultehouse, Lutzelbourg, Mittelbronn, Saint-Jean-Kourtzerode, Waltembourg et Vilsberg. Ces villages n'étaient pas tous compris dans l'enclos de la demi-lieue ; mais, au moment de la délimitation, le gouvernement royal avait jugé nécessaire d'annexer, pour la commodité de la route, tous ceux qui faisaient partie de la principauté de Phalsbourg, quelques villages du fief palatin de Bourscheid, du comté de la Petite-Pierre, du domaine de Marmoutier, et enfin de Danne.
Les difficultés qui surgirent alors furent définitivement tranchées par le traité de Paris du 21 janvier 1718, par lequel la Lorraine renonça à ses revendications, spécialement pour les villages de Danne, Haselbourg,Hultehouse, Mittelbronn et Niderviller, "en sorte qu'avec les autres villages du dit Phalsbourg, compris dans la Route, la principauté entière du dit Phalsbourg appartiendra à Sa Majesté".
A partir de 1682, la seigneurie de Bourscheid, quoique se trouvant dans la prévôté de Phalsbourg, était regardée comme faisant partie de la province d'Alsace et était souvent citée comme "située en Alsace" , parce que le comté de la Petite-Pierre, dont elle relevait, avait été réuni la même année à l'Alsace. Stémer met les trois villages, dont se composait cette seigneurie, dans le département de Metz.

   Les prévôtés bailliagères de Sarrebourg et de Phalsbourg appartenaient à la province des Trois-Evêchés ou généralité de Metz, et étaient délimitées à l'est, au sud-est et au nord-est par la province d'Alsace (comtés de Dabo et de la Petite-Pierre, Temporel de l'Evêché de Strasbourg) ; au nord par les bailliages de Lixheim et de Fénétrange ; à l'ouest, au nord et au sud-ouest par le bailliage de Vic ; au sud par deux parties du bailliage de Lixheim et par la pointe du bailliage de Dieuze qui les séparait. Les "exclaves" Donnelay, Gelucourt, Juvelize et Lézey, étaient encerclées à l'ouest et au sud par le bailliage de Vic, au nord et à l'est par le bailliage de Dieuze.

   Des douze Coutumes qu'on suivait dans le ressort du Parlement de Metz, trois régissaient les deux prévôtés : la Coutume de l'Evêché, qui valait pour tout le pays de Sarrebourg avant 1594, n'y fut maintenue que pour Hoff, le plus ancien domaine du chapitre de la cathédrale de Metz, reconnu comme tel par la Lorraine, le 16 avril 1586  "en toute haute justice et régale" : la valeur de cette Coutume rédigée en 1601 avait été, après discussion, confirmée par l'arrêt du Parlement du 13 juillet 1748 ;
la Coutume de Lorraine, homologuée par lettres patentes du duc Charles III des 17 mars et 16 septembre 1594, pour la prévôté de Sarrebourg (excepté Hoff) et les hautes justices qui étaient situées dans l'arrondissement de la prévôté de Phalsbourg sans être comprises dans son ressort : Bourscheid, Brouviller, Kourtzerode et Waltembourg ; enfin, la Coutume de la Petite-Pierre pour les autres communautés de la prévôté de Phalsbourg.

   Si pour la Justice, les deux prévôtés dépendaient de Metz, pour le Militaire elles relevaient du gouvernement de la basse Alsace ; pour le Spirituel, celle de Phalsbourg appartenait au diocèse de Strasbourg, archiprêtré de Bettbur  (Savene), excepté Henridorff et les quatre hautes justices citées plus haut qui étaient du diocèse de Metz, comme toute la prévôté de Sarrebourg. Les paroisses de cette dernière prévôté faisaient partie de l'archiprêtré de Sarrebourg, excepté Gelucourt qui appartenait à celui de Vergaville, et Donnelay, Juvelize et Lezey qui appartenaient à celui de Marsal.

   Quant à l'Administration proprement dite et aux Finances, les deux prévôtés dépendaient, excepté pour quelques années de la fin du XVIIe siècle, de l'Intendance de Metz, agent par excellence du gouvernement, qui avait une subdélégation à Sarrebourg avec 54 communautés, une à Phalsbourg avec 13, et une à Vic qui, parmi ses 150 communautés, comptait Gelucourt, Donnelay, Juvelize et Lezey.
Le bureau des recettes des Finances (le département de Metz était distribué en six bureaux) était à Vic (2).


(2) Pour les données relatives à l'état politique, militaire, ecclésiastique, administratif et judiciaire des deux prévôtés, nous renvoyons, pour de plus a détails, aux ouvrages suivants :
Almanach des Trois-Evêchés, 1785-1790, Metz.
Arch. dép. Bas-Rhin, G 2687-2688.
Arch M.-et-Mos; L 233 bis (pour les habitants), L 308 (pour les impositions).
BRETTE, Atlas des bailliages ou juridictions assimilées avant fourni une unité électorale... carte n° 23, Paris, 1904.
DORVAUX (Nic.), Les anciens pouillés du diocèse de Metz, Nancy, 1902. Voir Archiprêtrés de Sarrebourg, Marsal, Vergaville et Saverne (pour ce dernier, p. 784). Nous citerons tantôt le "Pouillé" comme tel, tantôt l'abbé Dorvaux, s'il s'agit de son annotation.
GRANDIDIER, Registrum Episcopatus et Diœcesis Argentinensis anno 1778, Strasbourg, 1778.
LEPAGE (Henri), Département de la Meurthe (statistique), Nancy, 1843
Das Reichsland EIsass-Lothringen, III°partie, Strasbourg, 1901-1903. Articles Dieuze, bailliage ; Pfalzburg, Kgl. Propstei ; Saarburg, Kgl. Propstei ; Saarlouis bailliage.
STEMER, Traité du département de Metz, 1756. Articles Intendance, Parlement, Finances et Militaire, p. 9-15, et état topographique des lieux, aux noms indiqués.
Die alten Territorien des Bezikes Lothringen, I-II, Strasbourg, 1898-1909, aux noms indiqués.
L'abbé WAGNER, Sarrebourg, Notices historiques, Sarrebourg, 1890, p. 184-185.
Le manuscrit 243 de la Bibliothèque de Metz énumère, en 1698, la plupart des villages des deux prévôtés comme " lieux du département de la Sarre et qui sont compris dans la route de Metz à Saverne " (folio 670 v.), mais il ne les mentionne pas dans la nomenclature des lieux qui composaient le département de Metz (folio 575 et suiv.). Cette appartenance passagère date de l'occupation française du bassin du pays de la Sarre, légitimée par les Chambres dites "de Réunion " (1680-1681). " Toutes ces " réunions ", juridiquement prononcées, formèrent l'embryon d'une nouvelle province de la Monarchie française, la Province de la Sarre ", dont Antoine Bergeron de la Goupillière fut nommé intendant. Ce dernier résidait officiellement au château de Hombourg et administrait aussi, au moins jusqu'au printemps de 1692, le pays de Sarrebourg et de Phalsbourg qui avaient été compris dans cette province, et qui furent soumis en 1685 à la juridiction du bailliage de Sarrelouis. A partir de 1692, les habitants deux prévôtés adressèrent leurs requêtes à Guillaume de Sève, intendant de la généralité de Metz et des Trois-Evêchés, partagés à la fin de 1691, " non selon l'ancienne séparation, mais selon une nouvelle ". Faut-il admettre que de la Goupillière avait cessé ses fonctions en 1692 ? La province de la Sarre ne vécut que 16 ans, c'est-à-dire jusqu'au traité de Ryswick.
BABELON (Ernest), Petite histoire de Sarrelouis, Paris (s. d.), p. 7 et 15.
WAGNER, Notices historiques sur la ville de Sarrebourg, Sarrebourg, 1890, p. 200-232. Cf. un acte de baptême de la paroisse de Landange, du 22 avril 1686 dans lequel nous trouvons l'indication suivante : " Voinier, inspecteur gel des postes de la province de la Sar (sic), résidant à Sarbourg. "

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