LouisXIV
en Roi-Soleil
|
CAHIER
DE DOLÉANCES DES PRÉVÔTÉS BAILLIAGERES
DE SARREBOURG ET DE PHALSBOURG
INTRODUCTION
Chapitre
II - Les Cahiers (suite)
§
2. Cens et rentes.
|
 |
La
cens était une redevance due annuellement par le vassal, en raison des
terres qu'il tenait de son seigneur. C'était le plus général des droits
seigneuriaux ; il caractérisait spécialement la terre roturière et était
même dû pour les friches.
Les seigneurs étaient autrefois de grands propriétaires, non seulement
du temps du servage, mais même dans les derniers siècles, particulièrement
après les grandes guerres, où les terres abandonnées par suite du départ
ou de la mort des habitants devenaient, d'après le principe : "Nulle
terre sans seigneur", de droit leurs propriétés, sauf à les remettre
aux héritiers, s'il y en avait.
Les titres sur lesquels les seigneurs s'appuyaient pour enlever aux
habitants une partie de leurs revenus et que les communautés réclamaient
sans cesse, n'étaient donc souvent pas autre chose que l'absence de
propriétaire et leur qualité de maître de la seigneurie, qui leur donnaient,
à chaque mutation de bien, le "droit de revêture", c'est-à-dire
le droit d'en investir le nouvel, acquéreur ou l'héritier.
Les cens étaient très légers en général vers la fin du XVIIIe siècle,
parce que le censitaire avait bénéficié de la diminution
survenue au cours des années dans la valeur de l'argent. Le cens était
imprescriptible, non rachetable, insaisissable, toutes choses contre
lesquelles la population protestait souvent pour pouvoir devenir elle-même
propriétaire absolue (6).
Plusieurs villages se plaignent de ces charges si
lourdes et si multiples. Ce sont spécialement Bébing, Bühl,
Héming, Imling et Réding, situés autour de Sarrebourg et dévastés
entièrement pendant la guerre de 'Trente ans. Bébing dit que "toutes
les terres sont chargées envers le seigneur d'une rente" et qu'il
touche plus de 20 paires de résaux, "taille plus forte des deux
tiers que celle qui se paye à Sa Majesté ".
Bühl, qui 13 ans après la guerre était encore inhabité
(1661), se plaint de ce que "les habitants de cette commune ne sont
que les fermiers de leurs biens" , tout étant "affecté et accensé
au domaine seigneurial du lieu". Imling constate que "les
particuliers n'ont pour ainsi dire aucune espèce de propriété ".
C'est pour cela que le Tiers état des deux
prévôtés réclame dans son cahier général
une diminution des cens énormes qu'elles payaient pour maisons,
terres, prés, jardins. Ce qu'il y a d'étonnant, c'est
que le cahier de Hoff, qui avait été également
entièrement détruit, (il ne comptait que 15 habitants
au commencement du XVIIIe siècle), ne porte aucune plainte contre
les cens à payer : le Chapitre de Metz aura sûrement été
plus indulgent que les seigneurs laïcs des autres villages (7).
(6) MARION, Dictionnaire,
des Institutions de la France aux XVIIe et XVIIIe siècles, ,
Paris, 1923.
(7) Die alten Territorien, op. cit., t. II, p. 363-364.
Visite canonique de 1714.