CAHIER DE DOLÉANCES DES PRÉVÔTÉS BAILLIAGERES DE SARREBOURG ET DE PHALSBOURG

Procès-verbal d'assemblée des trois Ordres
des prévôtés royales et bailliagères de Sarrebourg et de Phalsbourg (1).

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   L'an 1789, le 8 avril, huit heures du matin, en la salle des Révérends Pères Cordeliers de cette ville de Sarrebourg,

   Nous, Jean-Baptiste-François Mathey, Conseiller du roi, prévôt, juge royal civil et criminel et chef de police en la dite ville et prévôté royale et bailliagère de Sarrebourg, nous étant transporté avec Me Antoine - Nicolas Medicus, avocat en Parlement, exerçant en ce siège et y faisant les fonctions de procureur du Roi pour l'absence de l'ordinaire, et notre greffier au couvent des Révérends Pères Cordeliers, lieu par nous choisi et indiqué, pour en vertu de la lettre de Sa Majesté signée Louis et plus bas Puységur, à nous adressée le 25 mars dernier, du règlement particulier du même jour y joint et des règlements général et particulier des 24 janvier et 7 février aussi derniers pour la convocation des Etats généraux du royaume et en exécution de notre ordonnance rendue en conséquence le premier de ce mois tenir l'assemblée générale des trois ordres de cette ville et des villages situés dans le ressort de la prévôté et de la ville et des villages de la prévôté royale et bailliagère de Phalsbourg réunis.

   Sont comparus par-devant Nous les représentants des dits trois ordres, savoir :

                                    De l'ordre du Clergé :

   Les sieurs Georgel, doyen et curé de Sarrebourg ; Guillaume, curé de Mittelbronn ; Marc, prêtre et curé d'Imling ; Dusable, curé de Bühl, fondé de pouvoir du sieur Bour, curé de Bourscheidt ; Mangenot, chanoine de cette ville, député de son Chapitre ; Pacquet, chapelain de Saint-Nicolas ; Lacombe, curé de Hoff, fondé de pouvoir du sieur curé de Hommarting ; Pierron, chapelain, député de la part des dits chapelains et fondé de pouvoir du sieur curé de Juvelize ; Rossignol, prêtre, fondé de pouvoir du sieur Lempereur, curé de Réding ; Milet, curé de Héming, fondé de pouvoir du sieur curé de Gelucourt; Jacquemin, prêtre et administrateur de la paroisse de Henridorff, fondé de pouvoir du sieur curé de Lutzelbourg et Garrebourg ; Dusable, vicaire de Niderviller, et Père Melchior Sarrasin, gardien du couvent renté des R.P. Cordeliers de cette ville et député de sa communauté.

                                            De l'ordre de la Noblesse :

   Les sieurs Marie-Joseph-Maurice, comte de Saintignon, chevalier, seigneur de Réding et autres lieux, grand bailli d'épée de Fénétrange, tant en son nom que comme procureur fondé du sieur baron de Klinglin (2), seigneur du fief de Mouquenhoff, par procuration passée devant le notaire le 6 de ce mois et encore comme procureur fondé de M. le baron de Vioménil (3), seigneur d'Imling, la Forge et autres lieux, par acte passé devant notaire le 19 mars dernier.

   Adam-Philippe, comte de Custine, chevalier, seigneur de Niderviller et autres lieux, maréchal des camps et armées du roi, inspecteur de cavalerie, gouverneur de Toulon.

   Claude-Christophe, chevalier de Saintignon, chevalier, seigneur de Réding et autres lieux, tant en son nom que comme procureur fondé du sieur comte de Lutzelbourg (4), seigneur de Bühl et autres lieux, par procuration du dit jour six de ce mois.

   Joseph-Louis Delvert, chevalier, seigneur de Bourscheidt et autres lieux, tant en son nom que comme procureur fondé du sieur Antoine-Guillaume (5) et Joseph-Armand Delvert (6), co-seigneurs dudit Bourscheidt et autres lieux, par procuration passée devant notaire à Saverne les 5 et 6 de ce mois.

   Henry-Clair Mulet, baron de Girouzière, écuyer, chevalier de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis, seigneur de la Roche, Héllocourt et Videlange, commandant pour le roi en cette ville.

   Et Charles-Hiacinthe Leclerc de Landremont, écuyer, chevalier de l'Ordre royal et militaire de Saint-Louis, chef d'escadron au régiment de Schomberg-dragons.

   Les dites procurations en bonne et due forme et sans que la comparution d'aucun d'eux puisse nuire aux droits de leurs seigneuries et justices et sous les réserves et protestations insérées en l'enregistrement par nous fait des dites lettres du Roi et règlements.

 

(1) Le procès-verbal de l'assemblée illégale des trois ordres de la prévôté de Sarrebourg, du 27-28 mars 1789, donne les noms des trois nobles qui ne figurent pas dans celui du 8-9 avril. Ce sont ceux de Lauthier Chabanon, de Verlhac, de Kégelin.
Nous avons adopté, pour la plupart des noms propres de personnes et de lieux, l'orthographe employée par le greffier, et nous renvoyons, pour les nombreuses défectuosités qui se trouvent dans les procès-verbaux, aux remarques faites ailleurs.
(2) L'acte de procuration, dressé par Laquiante et Lacombe,  "notaires royaux établis et immatriculés au Conseil Souverain d'Alsace, résidents à Strasbourg " , a été certifié authentique, le même jour, par Antoine-Charles Genthon, Conseiller du roi, qui a apposé le sceau royal de sa juridiction.
(3) L'acte de procuration a été dressé par Maupas et Lecointre, Conseillers du roi, notaires au Châtelet de Paris, qui ont apposé le sceau de leur juridiction.
(4) L'acte a été dressé par Laquiante et Lacombe, etc., comme ci-dessus note 2. L'acte de procuration dressé par les mêmes pour le comte de Lutzelbourg, le 14 mars 1789, a été certifié authentique par Jean-Thomas Daquin Laquiante, qui a apposé le  "sel de la jurisdiction royale des fortifications et citadelle de Strasbourg".
(5) L'acte de procuration, dressé à Saverne par Schön, notaire et greffier de la ville de Saverne, en présence de Ignace Kuhn, juriste, et de François-Joseph Deheille, clerc tonsuré, a été certifié authentique, le même jour, par Everard Henry, baron de Truchsess de Rheinfelden, grand bailli de la ville de Saverne, qui a apposé le cachet ordinaire de ses armes.
(6) L'acte a été dressé à Saverne par Schön, etc., comme ci-dessus note 5.