CAHIER DE DOLÉANCES DES PRÉVÔTÉS BAILLIAGERES DE SARREBOURG ET DE PHALSBOURG

Procès-verbal d'assemblée des trois Ordres
des prévôtés royales et bailliagères de Sarrebourg et de Phalsbourg
( suite et fin : de l'ordre du Tiers état)

 
   Nous avons en conséquence fait procéder à l'instant à l'élection en la forme demandée, des députés du Tiers état pour le représenter à l'assemblée générale de Metz, après avoir préalablement pris au scrutin les voix de tous les dits députés pour élire trois scrutateurs, les billets ayant été ouverts par le greffier de l'assemblée assisté des trois plus anciens d'icelle.
Les sieurs Lottinger, Henry et Hubert Rodhain ont été élus scrutateurs, lesquels en conséquence se sont assis devant le bureau placé à cet effet.

   Après quoi, tous les députés présents au nombre de cinquante-six ayant déposé chacun un billet dans le vase à ce destinée les dits billets examinés par les scrutateurs ayant été trouvés égaux en nombre à celui des cinquante-six députés présents, puis ouverts et vérifiés par les dits scrutateurs, ils ont déclaré que la pluralité des suffrages était en faveur dudit sieur Henry, procureur du roi de la Maîtrise et député de la ville de Phalsbourg, qui avait réuni trente voix. Ces premiers billets déchirés, les dits députés en ayant remis chacun un autre dans le même vase, ceux-ci comptés, ouverts et examinés par les scrutateurs, ils ont déclaré que le sieur Membré, député de la communauté de Kourtzerode et Saint-Jean, avait réuni la pluralité des suffrages, puisqu'il avait eu trente-une voix.

    La dite élection finie, nous avons en conséquence annoncé et déclaré que le dit sieur Georgel, doyen et curé de Sarrebourg, était élu député pour l'ordre du Clergé, le sieur Comte de Custine était élu député pour l'ordre de la Noblesse et les sieurs Henry et Membré étaient élus députés pour le Tiers état, lesquels quatre députés, ayant accepté la dite commission, ont prêté à l'instant entre nos mains en présence des trois ordres pour ce rassemblés le serment de fidèlement et en conscience en faire les fonctions, conformément à leurs pouvoirs et instructions, auxquels quatre députés ont été donnés par leurs ordres respectifs et par les présentes tous pouvoirs généraux et suffisants à l'effet de les représenter à la dite assemblée générale d'arrondissement qui se tiendra à Metz dans la grande salle du bailliage, le lundi quinze avril présent mois, d'y porter le cahier de doléances de leur ordre qui leur sera ci-après remis, comme aussi de proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'État, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration, la propriété générale du royaume et le bien de tous et chacun des sujets de Sa Majesté.

    Ensuite de quoi nous avons remis aux sieurs commissaires ci-devant nommés, chargés de la rédaction du cahier des doléances du Tiers état tous les cahiers particuliers de chaque (sic) villes et communautés des dites prévôtés de Sarrebourg et Phalsbourg à nous représentés par leurs députés après avoir coté et paraphé les dits cahiers ne varientur.

   Et pour donner aux dits commissaires et à ceux des ordres du Clergé et de la Noblesse le temps de vaquer aux dites rédactions de cahiers, nous avons remis la présente séance à demain quatre de ce mois et, en cette même salle auxquels jour, lieu et heure nous ordonnons que les trois ordres ici présents se rassembleront de nouveau par-devant nous avec les dits quatre députés pour après lecture faite des cahiers que les dits commissaires nous rapporteront faits triples et signés de tous, être deux desdits cahiers par nous remis aux députés avec les autres pièces qui leur seront nécessaires, et le troisième joint au procès-verbal qui en sera par nous dressé et ensuite déposé au greffe de ce siège.

    De toutes lesquelles déclarations, nominations, élections et remise de cahiers nous avons donné acte et de tout ce que dessus dressé le présent procès-verbal clos et arrêté à Sarrebourg les jour et an que dessus et avons signé avec les dits quatre députés élus, les commissaires, tous les membres des trois ordres présents ci-devant nommés et notre greffier après lecture faite.

75 signatures, plus celle du secrétaire greffier Embry.

   Et cejourd'hui 9 avril 1789, par continuation du procès-verbal des autres parts,

    Sont derechef comparus par-devant nous prévôt, juge royal en la ville et prévôté royale et bailliagère de Sarrebourg, tous les représentants et députés des trois ordres de cette dite ville et prévôté et de la ville et prévôté de Phalsbourg réunis, tous dénommés au dit procès-verbal en exécution de notre ordonnance y contenue portant remise et fixation de la présente assemblée.

    Nous avons donné acte aux comparants de leurs comparutions, [de] défaut contre les défaillants dénommés en notre susdit procès-verbal, non comparant ni personne pour eux, et après que les sieurs commissaires des ordres séparés au Clergé, de la Noblesse et du Tiers état ont déposé sur le bureau et signé en présence de l'assemblée le cahier particulier par eux rédigé, triple pour chaque ordre.
Nous avons ordonné que lecture serait présentement faite des dits cahiers par notre greffier, ce qu'étant exécuté nous avons pareillement coté et paraphé et signé avec notre greffier les mêmes cahiers et en avons à l'instant remis deux copies, l'autre devant rester jointe au présent, savoir : de celui de l'ordre du Clergé entre les mains du sieur Georgel, doyen et curé de cette ville, député de son ordre, de celui de la Noblesse entre les mains du sieur comte de Custine, député de son ordre, et de celui du Tiers état entre les mains des sieurs Henry et Mambré, députés du Tiers. Tous lesquels députés s'en sont chargés et ont promis sous l'obligation du serment par eux prêté le jour d'hier de les porter et se présenter pour les dits trois ordres à l'assemblée générale d'arrondissement du bailliage principal de Metz qui se tiendra en la dite ville de Metz en la grande salle du bailliage, le mercredi quinze du présent mois d'avril huit heures précises du matin à
l'effet de concourir avec les autres députés des bailliages de Metz, Thionville, Sarrelouis et Longwy, à l'élection de huit députés que le dit bailliage de Metz doit envoyer aux Etats généraux, en se conformant d'ailleurs à tout ce qui est porté aux dits cahiers et aux pouvoirs et instructions à eux donnés, ainsi qu'à tout ce qui est prescrit et ordonné par les dites lettres du roi et règlements susdatés, desquelles remises des cahiers, pouvoirs et instructions y insérés nous avons à tous les susdits comparants donné acte et avons signé avec eux et les dits députés notre présent procès-verbal ainsi que les copies en forme de toutes les pièces nécessaires et ordonnées que nous avons présentement remis aux dits députés pour constater leurs pouvoirs, et sera le présent déposé au greffe de cette prévôté bailliagère.

    Fait, clos et arrêté en la salle susdite des Révérends Pères Cordeliers les jour et an que dessus.

71 signatures, plus celles du prévôt Malhey et du secrétaire greffier Embry.

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