CAHIER DE DOLÉANCES DES PRÉVÔTÉS BAILLIAGERES DE SARREBOURG ET DE PHALSBOURG

Cahiers de doléances des trois Ordres
des prévôtés royales et bailliagères de Sarrebourg et de Phalsbourg.

suite du Procès verbal : 2.Noblesse

.CHAPITRE II

DES POUVOIRS RELATIFS A L'EXAMEN DES DEPENSES ASSIGNEES
AUX DIFFERENTS DEPARTEMENTS.

   Les députés aux Etats généraux doivent prendre connaissance, avant d'accorder aucun impôt, de l'emploi des fonds assignés à chaque département et demander que toute dépense de lui superflue en soit retranchée.

   Qu'un militaire de terre vraiment formidable, nombreux et national, n'admettant d'étranger que dans la proportion nécessaire à remplir les traités de la France avec ses alliés, soit constitué d'après les principes vraiment solides ; qu'en paix il n'ôte point les bras à agriculture dans les temps où ils lui sont nécessaires ; qu'il ne donne point la terreur aux individus qui composent les milices nationales de devenir défenseurs de leur pays, leur fasse connaître que la plus belle fonction est d'être employé à la défense de sa patrie ; qu'elle assure un sort doux et heureux à l'homme qui a servi, sans cesser d'être citoyen, pendant trente années.

  Qu'une marine constituée d'après les mêmes principes (élaguée de toutes dépenses de luxe et mal ordonnées) donne un appui réel au commerce de l'État, à la conservation de ses colonies, qui en assurent la richesse ; qu'elle soit aussi formidable que doit l'être celle qui a le plus beau commerce du monde à protéger.

    Que les fonds fixés par le département des affaires étrangères soient tels que les ministres et ambassadeurs du roi puissent partout le premier état, mais dépouillé de toutes dépenses département tenant une prodigalité de subsides superflus, [lesquelles] en soient supprimées.

   Que les chemins et leur entretien rendu aux provinces ne laissent aux ponts et chaussées que les fonds nécessaires à l'entretien d'une école formée dans de justes proportions et sans luxe ; que les chefs de celte école soient chargés de proposer et de rédiger les plans et devis des ponts et autres ouvrages publics, mais qu'avant de procéder aux adjudications les plans et devis de ces travaux soient communiqués à l'assemblée des Etats généraux, qui en fasse faire l'examen et l'adjudication par des commissaires nommés par les Etats généraux, choisis dans le pays où ces ouvrages sont projetés.

   Que les fonds fixés à l'entretien et au département de la Maison du roi soient tels que le Souverain de la France, après avoir détruit les abus, puisse avoir le premier état de Souverain de l'Europe. La confiance de la Nation tout entière dans la bonté de son Souverain est trop bien fondée pour ne pas persuader tout Français que, lorsque la Nation est au moment de tout sacrifier pour lui former la puissance la plus formidable, par un juste m ment de son âme noble et compatissante, il ne vienne au-devant de ce moyen de soulager son peuple en restreignant les dépenses inutiles à l'éclat du trône, il ne vienne au secours de la patrie souffrante et malheureuse d'un peuple gémissant sous le poids accablant de l'impôt.

   Que le département des Finances soit élagué de toutes dépenses qui n'ont d'autre objet que de porter les fortunes d'une multitude d'agents du fisc, avec une rapidité inconcevable, [au] plus haut degré de l'opulence !

   Supprimer de même les agents superflus de tous genres, employés dans toutes les parties de l'Administration, que les formes nouvelles rendent inutiles et dont la conservation ne pourrait être désirée qu'à l'objet de former des traitements ruineux et superflus aggravant la charge publique.

   Que jamais la dette nationale ne soit partagée aux provinces ; cette manière de séparer les intérêts d'une partie du royaume de ceux de l'autre ne peut que nuire à cet esprit d'union qu'il est si précieux de cimenter.

   Qu'aucun traité de commerce ne puisse avoir d'effet sans la sanction des Etats généraux assemblés.