Notre Patrimoine

LA CHASSE

 

     LA CHASSE
Location :

Garde nationaux

Loi locale

Location :

Les baux de chasse communale actuellement en cours arriveront à leur terme le 1er février 2015, à cette date ils repartiront pour 9 ans.

 
(Annonce parue dans le "Républicain Lorrain"
du 24 septembre 2014)
 
(Annonce parue dans le "Républicain Lorrain"
du 7 novembre2014)



En Alsace-Moselle, le gibier est un patrimoine à gérer (et non un res nullius du doit général).

Le droit de chasse est retiré au propriétaire foncier (sauf domaine d'une superficie supérieure à 25 ha) et administré par la commune qui procède tous les à ans au renouvellement des baux.

Il avait donc été nécessaire de mettre en œuvre les opérations préliminaires à ce bail :
- consultation des propriétaires de terrains chassables,
- choix du mode de mise en location,
- détermination du nombre de lots à louer,
- dossiers de réserves ... et bien d'autres formalités.

Le 26 janvier 2015, le conseil municipal :

APPROUVE les opérations d’adjudication des lots de chasse n°1 et n°2 du 22 décembre 2014 qui attribue pour la période du 2 février 2015 au 1er février 2024 :

- le lot de chasse n°1 à M. BOUR Alfred domicilié 14 A, rue de la Source à Réding (57445) pour un loyer annuel de 3.200 €.

-Le lot de chasse n°2 à M. HOFFMANN Hervé domicilié 59, rue des Vosges à Hesse (57400) pour un loyer annuel de 1.600 €.

Les frais de criée et de publication seront répartis conformément à l’article 13 du cahier des charges.

Voir réartition des lots de chasse sur le ban de la commune de Buhl-Lorraine

i en détenait
Voir répartition des lots de chasse sur le ban de la commune de Buhl-Lorraine..
le bail
C'st (
 (Extrait du bulletin municipal 2006)

Voir Location 2006

Exemple de battues de chasse annoncées :

Relevé dans le journal du "R.L." en date du 27 septembre 2013